Vos démarches d'urbanisme

Depuis l’établissement du Plan Local d'Urbanisme, les démarches administratives pour vos déclarations d'aménagement ont évolué. Retrouvez tous les documents utiles pour vos demandes de travaux.

PERMIS DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER, DE DEMOLIR

Cerfa 13406*04 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolition

Cerfa 13409*04 : Demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13405*03 : Demande de permis de démolir

Cerfa 13407*02 : Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa 13408*03 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

DECLARATIONS PREALABLE

Cerfa 13703*05 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

Cerfa 13404*04 : Déclaration préalable à la construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire comprenant

Cerfa 13408*02 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13702*04 : Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Cerfa 13824*03 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

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