ZAC des Hirondelles

Approbation du bilan de la mise à disposition du dossier de la réalisation de la ZAC « Chemin des Hirondelles » et  Réalisation de la ZAC.

 

Par délibérations en date du 14 décembre 2017, l’Assemblée délibérante a tiré un bilan de la mise à disposition du dossier de réalisation de ZAC « Chemin des Hirondelles » comme favorable à la réalisation de la ZAC.

Aussi, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le dossier de réalisation de ZAC a été approuvé.

Les délibérations feront l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Le bilan de la mise à disposition du dossier de réalisation sera consultable à l’hôtel de ville au 62, rue François Brasme, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - au service urbanisme pendant un mois et ce, à compter du 15 janvier 2018.