Enquête publique sur les produits phytopharmaceutiques

Un arrêté ministériel en date du 27 décembre 2019 prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.

L'élaboration des chartes départementales est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

La Chambre interdépartementales d'agriculture du Nord - Pas de Calais a pris l'initiative d'élaborer une charte sur le Département du Pas de Calais.

Conformément aux dispositions du décret cité ci-avant, la Charte fera l'objet d'une approbation par le Préfet de département.

Cette approbation est précédée d’une concertation publique d’une durée d’un mois. Celle-ci se déroulera du 23 mars au 24 avril 2020.

Aussi, les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques, ont  la possibilité d’émettre des remarques sur ce projet de Charte (cf lien repris ci-dessous) :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20130