Skip to content

Urbanisme

Les documents principaux à vous fournir auprès du Service Urbanisme

  • Permis de Construire, d’Aménager, de Démolir
  • Déclarations préalables
  • Établissements recevant du Public.

Démarches à entreprendre lors de la réalisation de travaux

Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?

Toute construction, démolition, travaux sur un immeuble doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation en Mairie auprès du service Urbanisme. Ces demandes sont relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d’urbanisme spécifiques peuvent être instaurées. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

La ville de Bully-les-Mines est couverte par 5 servitudes dites « Monuments Historiques ». Les immeubles situés dans les 500 mètres de rayon autour de monuments classés sont soumis à une législation supplémentaire. Tout dossier de travaux doit obligatoirement faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme permet à la commune de définir un cadre de référence pour les actions de développement à mener dans les domaines de l’habitat, de l’économie, de la protection de l’environnement, d’équipements publics ou de transport. Il fixe les règles de l’aménagement urbain et sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

Le plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable en PDF

Vous pouvez également le consulter à partir d’une carte dynamique sur le Géoportail de l’urbanisme.

Par délibération n°2021-007, le Conseil Municipal de la Ville de BULLY LES MINES a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme :

2021-007 Approbation de la modification N1 du PLU RE

Pour consulter les pièces du PLU :

1 - Notice explicative

2 - Evaluation environnementale

3 - Résumé non technique

4 - Orientations d'aménagement modifiées

5 - Règlement modifié

5 - Zonage modifié

Annexes

Plan assainissement-02

Plan des obligations

Plan des servitudes

Plan assainissement-01

Plan assainissement-03

Plan déversoir d'orage

Plan monument historique

Plan défense incendie