Les actions de la commune : La Concertation

Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2013, une instance extra-municipale dénommée Commission Consultative sur la radiotéléphonie mobile avait été créée afin de prendre en compte les préoccupations des habitants et favoriser la communication, l’information et la concertation entre les opérateurs de téléphonie mobile, la ville de Bully-les-Mines, et les citoyens bullygeois.

Ladite commission consultative relative à la radiotéléphonie mobile a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2015. Le 23 novembre 2017, le nom de ladite commission a été modifiée par délibération du Conseil Municipal n°2017-094, en tant que Commission de l'Environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Cette instance est un lieu d’échange, de transparence et de vigilance concernant notamment la problématique des antennes-relais.

Elle se réunit autant que de besoin et au minimum une fois par an, afin de traiter les points suivants :

-           Étudier des déclarations préalables de travaux et des permis de construire, des projets d'implantation de nouvelles antennes ou de projets de modification d'antenne existante de téléphonie mobile ou tout autre projet susceptible d'impacter la santé, la sécurité, la salubrité publique.

-            Rendre un avis sur ces projets à l’attention du Maire de Bully-les-Mines,

-            Étudier les actions que la ville pourrait mettre en place en vue d’améliorer l’information des habitants en la matière (contrôle du niveau d’exposition, modalités d’information et de sensibilisation des habitants, …),

-            Travailler à la rédaction d’une « charte municipale des antennes relais de téléphonie mobile » qui précisera les engagements de chacun,

-            Faire un point sur l’évolution réglementaire et législative, sur l’état des connaissances scientifiques et sanitaires,

-            Mise en place d’actions de sensibilisation et d’information concernant l’utilisation de la téléphonie mobile.

Elle se compose d’élus du Conseil Municipal, des représentants des opérateurs concernés, des services municipaux, de toute personne physique ou morale mandatée par la municipalité, le Conseil Municipal ou la Commission pour son expertise dans le cadre de l’activité de la commission (ex : professionnels de santé, experts,…), des représentants des organisations représentatives d’habitants de la commune dont l’activité contribue aux travaux de la commission (collectif d’habitants).

Pour consultez la page, cliquez ici

Pour lire la délibération du 28 mai 2015, télécharger le PDF

CM delibération Création Commission

Format: PDFPoids: 811,90 ko

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Pour lire la délibération du 23 novembre 2017, télécharger le PDF

Changement Dénomintation Commission Extra-Municipale 2017-094

Format: PDFPoids: 137,84 ko

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Depuis, 2014 la commune adhère à l’Association PRIARTEM (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques) laquelle apporte son expertise technique sur les projets d’implantation.

Depuis 2013, la commune travaille de manière concertée avec le collectif de riverains.

Pour lire le Compte-Rendu de l'instance de concertation départementale pour les installations radioélectriques du mardi 27 juin 2017, télécharger le PDF :

CR instance de concertation départementale 27-06-2017

Format: PDFPoids: 607,16 ko

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La ville de Bully-les-Mines étudie l’acquisition d’un appareil de mesure de champs électromagnétiques à large bande. Cet outil permettra de connaître les niveaux de champs électromagnétiques ambiants en toute autonomie.