Les démarches à entreprendre lors de la réalisation de travaux

Le Service Urbanisme vous accueille du lundi au vendredi : les matins sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 00 et les après-midis sans rendez-vous de 13 h 30 à 17 h 00.

Démarches à entreprendre lors de la réalisation de travaux

Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?

Toute construction, démolition, travaux sur un immeuble doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et nécessitent le dépôt d'une demande d'autorisation en Mairie auprès du service Urbanisme. Ces demandes sont relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d'urbanisme spécifiques peuvent être instaurées. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

La ville de Bully-les-Mines est couverte par 5 servitudes dites « Monuments Historiques ». Les immeubles situés dans les 500 mètres de rayon autour de (ou des) monument(s) classé(s) sont soumis à une législation supplémentaire. Tout dossier de travaux doit obligatoirement faire l'objet d'une consultation auprès de l'Architecte des Bâtiments de France.

 

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