Avis aux propriétaires fonciers

Tournée annuelle de conservation patrimoniale

Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre Principal du Cadastre sera de passage dans notre commune du 16 janvier et 22 décembre afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

Cet agent est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées suivant arrêté préfectoral du 20/01/1998, il est porteur d'une ampliation de cet arrêté ainsi que d'une carte professionnelle délivrée par l'Administrateur des Finances Publiques.

L'avis est affiché à l'Hôtel de Ville, vous pouvez également le télécharger ci-dessous

Avis aux propriétaires fonciers (Janvier 2017)

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