Mise à disposition du public du dossier de réalisation et de l’avis de l’autorité environnementale portant sur la ZAC « Chemin des Hirondelles »

Du 18 octobre au 3 novembre 2017

Mise à disposition du public du dossier de réalisation et de l’avis de l’autorité environnementale portant sur la ZAC « Chemin des Hirondelles »

 

Conformément aux articles L122-1-1 et R122-11 du Code de l’environnement et à la délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2017, du 18 octobre au 3 novembre 2017 est mis à disposition du public un dossier composé des pièces suivantes :

  • Dossier de réalisation de ZAC comprenant :
    • Le projet de programme des équipements public à réaliser dans la zone,
    • Le projet global des constructions à réaliser dans la zone,
    • Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps,
    • Les compléments à l’étude d’impact du dossier de création, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création de ZAC.

 

Pour le consulter, cliquez ici :

Dossier Complet du projet de la ZAC du Chemin des Hirondelles

Format: PDFPoids: 38,19 Mo

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  • L’avis de l’autorité environnementale sur le projet de réalisation de la ZAC du Chemin des Hirondelles

Pour le consulter, cliquez ici :

Avis de l'autorité environnementale sur le projet de la ZAC du Chemin des Hirondelles

Format: PDFPoids: 27,94 ko

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  • L’indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet

Pour la consultez, cliquez ici :

Fiche coordonnées des personnes à contacter

Format: PDFPoids: 395,52 ko

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Vous pouvez formuler des observations sur le contenu du dossier en adressant un email à l’adresse suivante : contact@mairiebully.fr