Urbanisme

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Démarches à entreprendre lors de la réalisation de travaux

Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?

Toute construction, démolition, travaux sur un immeuble doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et nécessitent le dépôt d'une demande d'autorisation en Mairie auprès du service Urbanisme. Ces demandes sont relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d'urbanisme spécifiques peuvent être instaurées. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

La ville de Bully-les-Mines est couverte par 5 servitudes dites « Monuments Historiques ». Les immeubles situés dans les 500 mètres de rayon autour de (ou des) monument(s) classé(s) sont soumis à une législation supplémentaire. Tout dossier de travaux doit obligatoirement faire l'objet d'une consultation auprès de l'Architecte des Bâtiments de France.

Le Service Urbanisme vous accueille du lundi au vendredi : les matins sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 00 et les après-midis sans rendez-vous de 13 h 30 à 17 h 00.

Qu'est-ce qu'un P.L.U. ?

Ce document dessine l'avenir de Bully-les-Mines pour les 10 à 15 prochaines années. Élaboré il y a quelques mois, le PLU est exécutoire depuis le 21 décembre 2015.

Le plan local d'urbanisme permet à la commune de définir un cadre de référence pour les actions de développement à mener dans les domaines de l'habitat, de l'économie, de la protection de l'environnement, d'équipements publics ou de transport. Il fixe les règles de l'aménagement urbain et sert de référence à l'instruction de diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le PLU permet donc de s'interroger sur l'avenir à donner à Bully-les-Mines. Il expose les orientations générales choisies.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune est téléchargeable en pdf.

Vous pouvez également le consulter à partir d’une carte dynamique sur le Géoportail de l’urbanisme en cliquant ici

Annexes

Format: PDFPoids: 26,79 Mo

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Plan assainissement-02

Format: PDFPoids: 2,47 Mo

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Plan des Obligations

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plan des servitudes

Format: PDFPoids: 31,46 Mo

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Rapport de Presentation Tome1

Format: PDFPoids: 19,69 Mo

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Rapport de Presentation Tome2

Format: PDFPoids: 7,14 Mo

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Projet d'Amenagement et de Developpement Durable

Format: PDFPoids: 2,29 Mo

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Règlement

Format: PDFPoids: 2,40 Mo

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Zonage

Format: PDFPoids: 11,75 Mo

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Zonage basse définition

Format: JPEGPoids: 5,70 Mo

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Plan assainissement_01

Format: PDFPoids: 2,53 Mo

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Plan assainissement_03

Format: PDFPoids: 3,75 Mo

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Plan déversoir d'orage

Format: PDFPoids: 6,54 Mo

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Plan Monument Historique

Format: PDFPoids: 1,51 Mo

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Plan_défense_incendie

Format: PDFPoids: 5,74 Mo

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zone 1AUE

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zone A

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zone U

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zone UE

Format: PDFPoids: 186,02 ko

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zone 1AU

Format: PDFPoids: 192,46 ko

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