Réglementations et Communiqués officiels

Veuillez trouver ci-joint les éléments réglementaires

Ci-dessous, l'arrêté portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux communale rue C.Beugnet

073-2020 Fermeture temporaire de l'aire de jeux communale située rue C. Beugnet_000273

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Ci-dessous, l'arrêté prolongeant la réglementation de la vente d'alcool

074-2020 Arrêté réglementant la vente d'alcool dans certains établissements - Prolongation RE

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Ci-dessous, l'arrêté sur la fermeture temporaire des écoles maternelles et élémentaires

065-2020 Fermeture temporaire des écoles maternelles et élémentaires RE

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Ci-dessous, l'arrêté réglementant la vente d'alcool

062-2020 Réglementant la vente d'alcool dans le cadre lutte COVID-19_000260

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Ci-dessous, l'arrêté sur la fermeture de certains équipements municipaux

063-2020 Fermeture de certains équipements Municipaux- Annule et remplace l'arrêté n°060-2020_000261 (2)

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Ci-dessous, l'arrêté re-prolongeant la fermeture des parcs et aires de jeux

064-2020 Fermeture temporaire des parcs et aires de jeux prolongation au...

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Ci-dessous, l'arrêté réglementant certaines manifestations et le stationnement sur places et parkings

061-2020 Arrêté réglementant certaines manifestations et le stationnement sur places et parkings _000257

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Ci-dessous, l'arrêté prolongeant la fermeture temporaire des parcs et aires de jeux communaux

059-2020 portant fermeture temporaire des parcs et aires de jeux communaux (1)

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Ci-dessous, l'arrêté réglementant la vente d'alcool dans certains établissements

056-2020 Arrêté réglementant la vente d'alcool dans certains établissements RE

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Ci-dessous, le communiqué concernant la commercialisation des plants et des semences

2020-04-01- COVID19- commercialisation des plants et des semences

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Ci-dessous, le communiqué concernant la création de la réserve sociale

2020-04-01- COVID19- Réserve sociale

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Ci-dessous, le communiqué sur les vacances de printemps

2020-04-02- COVID19- pas de départ en vacances de printemps

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Ci-dessous, le communiqué de la Préfecture du Pas-de-Calais relatif aux violences conjugales.

2020-03-27-COVID 19 -lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

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Ci-dessous, le communiqué de la Préfecture du Pas-de-Calais relatif au soutien aux entreprises

2020-03-28-COVID 19 -mesures de soutien aux acteurs économiques impactés par la crise sanitaire

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Ci-dessous, le communiqué de Véolia concernant la qualité de l'eau potable

Eau France news COVID-19

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Ci-dessous, l'arrêté réglementant l'accès aux parcs de la ville.

Arrêté réglementant l'accès aux parcs municipaux

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Ci-dessous, Communiqué relatif au lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr

CP_Lancement_plateforme_jeveuxaider.gouv.fr

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Ci-dessous, communiqué concernant le Don du Sang

don du sang

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Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint  :
- Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- L'attestation de déplacement dérogatoire dont vous devez vous munir, lors de vos déplacements hors de votre domicile, permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Si vous ne pouvez pas imprimer l'attestation, celle-ci peut être rédigée de façon manuscrite.

decret reglementan les deplacements

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Site du Gouvernement pour télécharger l'attestation