Logement
La ville offre de nombreuses possibilités de logements : location, achat, résidences pour personnes âgées ou logements sociaux.
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Plusieurs programmes de construction sont en cours de réalisation sur notre commune.
Louer
Vous recherchez un logement. Vous vous demandez quelles sont les démarches et les organismes en mesure de vous renseigner. Voici quelques pistes pour vous aider dans vos recherches.
Si vous souhaitez bénéficier d’un logement social nous vous donnons rendez-vous au service logement de la mairie de Bully-les-Mines, un dossier est à retirer ou à télécharger.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h pour les permanences publiques, l’après-midi sur rendez-vous.
Renseignements au 03 21 44 92 86
Pour effectuer votre demande de logement social en ligne, ou son renouvellement, rendez-vous sur le Portail Grand Public (PGP).
Critères d’attribution
En fonction de la composition du foyer / Sous conditions de ressources
- Photocopies des pièces à fournir (Avis d’imposition N-1 ainsi que l’avis N-2, Recto/ Verso)
- Photocopie de la pièce d’identité (demandeur, co-demandeur Recto / Verso)
- Extrait de naissance ou photocopie du livret de famille pour les enfants (également pour les enfants en droit de visite)
- Le dernier justificatif de ressources selon votre situation (salaire, ASSEDIC, retraite,…) / Le dernier justificatif CAF
- La dernière quittance de loyer + pièces complémentaires selon votre situation
Les bailleurs sociaux présents sur la commune
- LTO Oignies : 03 21 74 81 81
- PAS DE CALAIS HABITAT : 03 21 62 62 62
- ICF NORD-EST Lens : 03 21 77 36 36
- SIA : 03 21 13 44 00
- MAISONS ET CITÉS (SOGINORPA) Loos-en-Gohelle : 03 21 13 26 26
- Agence de Bully-les-Mines, rue Casimir Beugnet : 03 21 72 66 00
- HABITAT DU NORD : 03 28 16 08 38
Le Permis de Louer est obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Le « permis de louer » appelé également Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) est un dispositif destiné à résorber l’habitat dégradé et à promouvoir un parc locatif privé de qualité.
Comment effectuer la demande Permis de Louer ?
Il vous suffit de renseigner le formulaire Cerfa 15652*01.
Attention : un dossier reprenant les diagnostics techniques obligatoires du logement devront être joints au formulaire.
Où déposer le dossier ?
Soit auprès de la Communauté d’Agglomération Lens Liévin ou auprès de notre service instructeur, en vous rendant directement dans les locaux de la brigade ASVP situés : 31 ter rue Salengro, aux heures habituelles d’ouverture : lundi et jeudi 8h30-12h et 13h30-17h, mardi, mercredi et vendredi 8h30-12h ou par voie dématérialisée : permisdelouer@mairiebully.fr.
Pour toute demande de renseignement, vous avez la possibilité de contacter notre instructrice au : 03 21 44 03 70
Le Permis de Diviser
Les propriétaires des logements (maisons ou immeubles) qui souhaitent diviser leurs biens pour créer un ou des logements supplémentaires doivent d’abord demander une autorisation préalable aux travaux de division, appelée aussi « permis de diviser » selon un périmètre défini.
Comment effectuer la demande Permis de Diviser ?
Il vous suffit de renseigner le formulaire Cerfa 13702*11
Attention : un dossier reprenant les diagnostics techniques obligatoires du logement devront être joints au formulaire.
Où déposer le dossier ?
Soit auprès de la Communauté d’Agglomération Lens Liévin ou auprès de notre service instructeur, en vous rendant directement dans les locaux de la brigade ASVP situés : 31 ter rue Salengro, aux heures habituelles d’ouverture : lundi et jeudi 8h30-12h et 13h30-17h, mardi, mercredi et vendredi 8h30-12h ou par voie dématérialisée : permisdelouer@mairiebully.fr.
Pour toute demande de renseignement, vous avez la possibilité de contacter notre instructrice au : 03 21 44 03 70
Guide Pratique – Permis de Diviser
Mode D’emploi – Permis de Diviser
Guide Pratique – Permis de Louer