Urbanisme
Les documents principaux à vous fournir auprès du Service Urbanisme
- Permis de Construire, d’Aménager, de Démolir
- Déclarations préalables
- Établissements recevant du Public.
- Hôtel de Ville, 62 rue François Brasme, 62160 Bully-les-Mines
- 03 21 44 92 87
- urbanisme@mairiebully.fr
- Rendez-vous téléphoniques du lundi au vendredi, de 8h30-12h
Démarches à entreprendre lors de la réalisation de travaux
Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?
Toute construction, démolition, travaux sur un immeuble doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation en Mairie auprès du service Urbanisme. Ces demandes sont relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d’urbanisme spécifiques peuvent être instaurées. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
La ville de Bully-les-Mines est couverte par 5 servitudes dites « Monuments Historiques ». Les immeubles situés dans les 500 mètres de rayon autour de monuments classés sont soumis à une législation supplémentaire. Tout dossier de travaux doit obligatoirement faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme permet à la commune de définir un cadre de référence pour les actions de développement à mener dans les domaines de l’habitat, de l’économie, de la protection de l’environnement, d’équipements publics ou de transport. Il fixe les règles de l’aménagement urbain et sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol.
Le plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable en PDF
Vous pouvez également le consulter à partir d’une carte dynamique sur le Géoportail de l’urbanisme.